De nouvelles mesures en faveur d’un développement maîtrisé et responsable de l’éolien

Annonces du gouvernement

6/10/2021

Dans le cadre des engagements pris par la France et de la hausse prévue dans les prochaines années de la demande en électricité, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a rappelé le 5 octobre dernier la nécessité d’un développement massif des énergies renouvelables. La ministre a particulièrement souligné la nécessité de s’appuyer sur l’éolien dans le mix énergétique français, qui présente l’avantage d’être une énergie à la fois décarbonée et bon marché.

A cet effet, Barbara Pompili a annoncé la mise en place de dix mesures, destinées à favoriser un développement « maîtrisé et responsable » de la filière éolienne, selon trois axes :

Améliorer l’exigence des instructions publiques :

• Renforcement, dans l’instruction assurée par les préfets, de la prise en compte documentée des enjeux environnementaux de paysage et de biodiversité
• Réalisation de cartes régionales détaillées présentant les zones propices au développement de l’éolien
• Création d’un médiateur de l’éolien pouvant être saisi par les préfets afin d’évaluer l’acceptabilité locale et la concertation réalisée

Réduire les impacts des parcs éoliens pour les riverains :

• Obligation, lors des démantèlements, d’excaver complètement les fondations et de recycler 90% des éoliennes dès 2022, puis 95% à partir de 2024
• Contrôles systématiques du bruit et bridage sonore dès que les seuils autorisés sont dépassés
• Limitation de l’impact lumineux en orientant les lumières vers le ciel et en allumant les signaux uniquement lors du passage d’un aéronef

Faire de l’éolien un choix et une chance pour les territoires :

• Obligation de consultation du maire avant le lancement d’un projet
• Création de comités régionaux de l’énergie co-présidés par l’État et les régions pour adapter les objectifs de développement aux particularités régionales
• Soutien à la participation citoyenne dans des projets éoliens locaux
• Création d’un « fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel » financé de 30 à 40 M€ par an par la filière éolienne

La ministre a souligné que ces mesures sont destinées à répondre aux préoccupations et aux contestations entourant plusieurs projets notamment au regard des impacts paysagers. L’ensemble de ces mesures pourraient par ailleurs être complétées d'ici à la fin de l'année par le Conseil économique, social et environnemental, chargé par le Premier ministre de formuler des recommandations, notamment sur le renforcement du dialogue dans les territoires.

Ces annonces s’inscrivent dans la continuité de plusieurs mesures : la circulaire adressée aux préfets au printemps dernier, la réalisation d’une cartographie des zones propices à l’éolien et la future création de comités régionaux de l’énergie d’ici 2022.

Retrouvez le communiqué du ministère de la Transition Écologique.